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Offre publique de vente de livres sur la boutique en ligne « Picturium »

Version n° 1.4. Date de publication et d’entrée en vigueur : 08.11.2026.

Vendeur : entrepreneur individuel Pantsulaya David Andreevich (индивидуальный предприниматель Панцулая Давид Андреевич), INN (numéro d’identification fiscale) 771508450365, OGRNIP (numéro principal d’immatriculation d’État de l’entrepreneur individuel) 325774600810861. Les informations complètes sur le Vendeur figurent à la section 15.

Adresse de l’offre : https://shop.picturium.art/Offer. La version que l’Acheteur a acceptée lors de la passation de la commande peut être consultée via le lien figurant dans l’e-mail relatif au paiement de la commande.

1. Dispositions générales

1.1. Le présent document est une offre publique (paragraphe 2 de l’article 437 du Code civil de la Fédération de Russie [Гражданский кодекс РФ]). Par celui-ci, l’entrepreneur individuel Pantsulaya David Andreevich (ci-après le « Vendeur ») propose à toute personne physique de conclure un contrat de vente au détail de livres à distance aux conditions énoncées ci-après. Le contrat est conclu lorsque l’Acheteur accepte l’offre selon les modalités prévues à la section 4.

1.2. L’Acheteur est une personne physique qui achète des livres pour des besoins personnels, familiaux, domestiques et autres, sans lien avec une activité entrepreneuriale.

1.3. Sont applicables au contrat :

  • le Code civil de la Fédération de Russie ;
  • la loi de la Fédération de Russie n° 2300-1 du 07.02.1992 « relative à la protection des droits des consommateurs » (Закон РФ «О защите прав потребителей»), ci-après la « Loi sur la protection des droits des consommateurs » ;
  • les Règles de vente de marchandises dans le cadre d’un contrat de vente au détail (Правила продажи товаров по договору розничной купли-продажи), approuvées par le Gouvernement de la Fédération de Russie et en vigueur à la date de conclusion du contrat, ci-après les « Règles de vente ».

Le Vendeur communique le texte des Règles de vente à la demande de l’Acheteur. Si l’Acheteur réside hors de Russie, l’application du droit russe ne le prive pas de la protection que lui accordent, dans les cas prévus à l’article 1212 du Code civil de la Fédération de Russie, les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

1.4. Les conditions de l’offre sont identiques pour tous les acheteurs. L’offre de vente est valable tant que le Produit peut être commandé. Le Vendeur ne refuse pas de conclure le contrat lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :

  • le Produit n’est pas épuisé, y compris le lot d’exemplaires que le Vendeur a proposé dans la Fiche produit ;
  • le Produit n’est pas entièrement réservé au titre d’autres commandes ;
  • la durée de validité de l’offre de vente indiquée dans la Fiche produit n’a pas expiré ;
  • l’offre de vente n’a pas été retirée par le Vendeur et la prise de commandes pour le Produit n’est pas suspendue (point 14.2) ;
  • le Produit peut être livré dans le pays choisi par l’un des modes de livraison indiqués dans le formulaire de Commande (point 7.1).

1.5. L’offre ne limite pas les droits que la loi reconnaît à l’Acheteur. Si l’une de ses conditions est contraire à la loi, c’est la loi qui s’applique, et les autres conditions restent en vigueur.

1.6. L’offre est rédigée en russe. Les traductions dans d’autres langues, lorsqu’elles sont publiées, sont fournies pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre les textes, le texte russe fait foi. Les requêtes de l’Acheteur sont acceptées sous forme libre ; aucune traduction certifiée n’est nécessaire.

2. Définitions

  • Site : le site Picturium à l’adresse https://picturium.art, y compris son sous-domaine shop.picturium.art.
  • Page de commande : les pages de passation de la commande et de suivi de son statut sur le sous-domaine du Site shop.picturium.art ; le bouton de la Fiche produit et le bouton « Passer commande » du Panier y renvoient. Le paiement lui-même s’effectue sur la page du Service de paiement (point 5.3).
  • Fiche produit : l’offre de vente présentée sur la page du livre sur le Site, ainsi que dans l’application Picturium si celle-ci l’affiche. La Fiche produit indique : le prix, le statut (« En vente » ou « Précommande »), le délai d’expédition, les caractéristiques du livre, les informations sur le Vendeur, les conditions de livraison et de retour, la durée de validité de l’offre de vente (si elle est fixée).
  • Produit : un exemplaire du livre imprimé proposé dans la Fiche produit. Seuls sont vendus les livres dont la page sur le Site comporte une Fiche produit avec un prix ; les autres livres du catalogue du Site sont présentés à titre informatif et ne sont pas en vente.
  • Précommande : l’achat d’un Produit qui n’est pas encore prêt à être expédié (par exemple, parce que le tirage est encore en cours d’impression). La Précommande est intégralement payée à l’avance ; la période d’expédition est indiquée dans la Fiche produit.
  • Panier : la page du Site ou la rubrique de l’application Picturium où l’Acheteur sélectionne plusieurs livres pour une même Commande. Le Panier ne réserve pas d’exemplaires et ne fixe pas le prix : la disponibilité et le prix sont vérifiés lors de la passation de la Commande (point 4.9).
  • Commande : la demande d’achat de l’Acheteur effectuée sur la Page de commande. Elle indique un ou plusieurs Produits et la quantité de chacun, le mode de livraison et les données du Destinataire. Un numéro est attribué à chaque Commande.
  • Destinataire : l’Acheteur ou une autre personne désignée dans la Commande pour recevoir le Produit.
  • Service de paiement : le service d’acceptation des paiements « Robokassa » (Робокасса), site https://robokassa.com.
  • Jours ouvrés : tous les jours, à l’exception des jours de repos et des jours fériés chômés selon la législation de la Fédération de Russie.

3. Objet du contrat, informations sur le produit, obligations des parties

3.1. Le Vendeur s’engage à transférer à l’Acheteur la propriété du Produit, et l’Acheteur s’engage à le payer aux conditions de l’offre. Sont indiqués dans la Commande et arrêtés lors de sa passation : chaque Produit et sa quantité, le prix de chaque Produit, le mode et les frais de livraison, le délai d’expédition de la Commande.

3.2. Avant la passation de la Commande, l’Acheteur voit dans la Fiche produit et sur la Page de commande :

  • les principales propriétés d’usage du livre : format, nombre de pages, papier, reliure et autres caractéristiques ;
  • la signalétique d’âge ;
  • le nom et l’adresse du fabricant (éditeur) et le lieu de fabrication ;
  • le prix en roubles ;
  • les modes, les frais et les conditions de livraison ;
  • le délai d’expédition ;
  • la durée de validité de l’offre de vente, si elle est fixée ;
  • les informations sur le Vendeur ;
  • les modalités de retour ;
  • les autres informations qui, selon la loi, doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.

Le fabricant (éditeur) du Produit est le Vendeur, sauf indication contraire dans la Fiche produit ; son nom et son adresse sont indiqués dans la Fiche produit, dans les informations sur le Vendeur. Le lieu de fabrication est indiqué dans la Fiche produit.

Ces informations sont fournies en russe sur la version russe de la Fiche produit et de la Page de commande, ainsi que dans l’e-mail « Commande expédiée » (point 7.3). Sur les pages dans d’autres langues, ces mêmes informations sont fournies en traduction, pour des raisons de commodité (point 1.6), et les textes non traduits dans la langue de la page sont fournis en anglais ou en russe ; en cas de divergence, le texte russe fait foi.

3.3. Le délai de garantie, la durée de service et la durée de conservation des livres ne sont pas fixés, sauf indication contraire dans la Fiche produit.

3.4. Le Vendeur s’engage à :

  • délivrer un Produit de qualité conforme, dans la quantité indiquée dans la Commande ;
  • l’emballer de manière à ce qu’il soit préservé pendant la livraison ;
  • délivrer le Produit libre de tout droit de tiers ;
  • respecter le délai prévu à la section 6 ;
  • informer l’Acheteur par e-mail de l’avancement de l’exécution de la Commande.

3.5. L’Acheteur s’engage à indiquer dans la Commande des données exactes, nécessaires à la livraison et à la prise de contact. Les conséquences de données erronées sont décrites aux points 7.6 et 7.7.

4. Passation de la commande et conclusion du contrat

4.1. La Commande est passée sur la Page de commande. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur le Site ou dans l’application. Les commandes par téléphone, par e-mail ou par messagerie ne sont pas acceptées.

4.2. Une Commande peut porter sur un ou plusieurs livres, chacun de 1 exemplaire jusqu’au nombre d’exemplaires disponibles. Plusieurs livres se sélectionnent dans le Panier, tandis que le bouton d’achat de la Fiche produit permet de passer directement une Commande portant sur un seul livre. Tous les livres d’une même Commande sont expédiés en un seul colis (point 6.1). S’il y a plus d’exemplaires disponibles que le formulaire de Commande n’en accepte en une seule fois, les exemplaires restants peuvent faire l’objet de Commandes ultérieures.

4.3. Dans le formulaire de Commande, l’Acheteur indique :

  • le nombre d’exemplaires de chaque livre (pour une Commande passée depuis le Panier, il est choisi dans le Panier et affiché sur la Page de commande) ;
  • le mode de livraison ;
  • le pays de livraison, parmi les pays disponibles pour le mode choisi ;
  • le nom complet du Destinataire, tel qu’il figure sur sa pièce d’identité ;
  • un numéro de téléphone qui, pour une livraison en point de retrait Ozon, est associé à un compte Ozon (point 7.7) ;
  • l’adresse e-mail à laquelle seront envoyés les e-mails relatifs à la Commande et les reçus fiscaux ;
  • si le mode de livraison requiert une adresse : pour une livraison à l’adresse du Destinataire, le code postal, la région (facultatif), la localité et l’adresse ; pour une livraison en point de retrait, la localité et l’adresse du point de retrait, le code postal et la région étant facultatifs.

Le commentaire sur la Commande est facultatif. Le formulaire vérifie qu’il est envoyé par un être humain ; le service Yandex SmartCaptcha est utilisé à cet effet.

4.4. Pour accepter l’offre (acceptation), l’Acheteur accomplit deux actions :

  1. il envoie le formulaire de Commande rempli, avec la case « J’accepte les conditions de vente » cochée ;
  2. il paie intégralement la Commande (points 4.6–4.7).

Ni l’inscription, ni la correspondance, ni un appel téléphonique, ni l’envoi du formulaire sans paiement ne valent acceptation.

4.5. Le contrat est réputé conclu au moment du paiement intégral de la Commande (point 5.5). À compter de ce moment, le Vendeur est tenu de délivrer le Produit. Une Commande non payée ne constitue pas un contrat et n’engage les parties à rien.

4.6. Le délai de paiement est de 70 minutes à compter de la passation de la Commande. Pendant ce délai, les exemplaires de tous les Produits de la Commande sont réservés au titre de celle-ci. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, la Commande est annulée et la réservation est levée.

4.7. Un paiement peut être initié avant l’expiration du délai de paiement et confirmé après celle-ci ou après l’annulation de la Commande. Le Vendeur accepte un tel paiement : le contrat est conclu et l’Acheteur reçoit la confirmation prévue au point 4.8. Si, à ce moment, il ne reste plus d’exemplaire disponible d’un ou de plusieurs livres de la Commande, le Vendeur en informe l’Acheteur par e-mail au plus tard le Jour ouvré suivant, et l’Acheteur, à son choix :

  • accepte la délivrance de la Commande dans un nouveau délai convenu entre les parties (point 6.3) ;
  • exige le remboursement de l’intégralité de la somme versée, que le Vendeur lui rembourse au plus tard 10 jours à compter du jour de la demande.

Tant qu’un nouveau délai n’a pas été convenu, le délai arrêté dans la Commande et les droits de l’Acheteur prévus aux points 6.5–6.6 s’appliquent.

4.8. Après le paiement, le Vendeur envoie à l’adresse e-mail de l’Acheteur une confirmation : l’e-mail « Commande payée ». Celui-ci indique :

  • le numéro de la Commande ;
  • la désignation et la quantité de chaque Produit ;
  • le montant ;
  • le délai d’expédition, s’il était indiqué dans la Fiche produit (à défaut, le délai prévu au point 6.1 s’applique) ;
  • l’adresse de livraison, si elle a été indiquée ;
  • un lien vers la version de l’offre acceptée lors de la passation de la Commande.

Si l’e-mail n’arrive pas, il est conseillé à l’Acheteur de vérifier son dossier « Spam » et d’écrire au Vendeur (section 15).

4.9. Pendant que l’Acheteur remplit le formulaire, le prix, les frais de livraison, le délai d’expédition ou la version de l’offre peuvent changer. Dans ce cas, la Page de commande affiche les nouvelles conditions et demande de les confirmer à nouveau. La Commande n’est créée qu’aux conditions que l’Acheteur a vues lors de l’envoi du formulaire.

5. Prix, paiement et reçus

5.1. Les prix sont indiqués en roubles. Le prix de chaque Produit et les frais de livraison sont affichés séparément avant le paiement, sont arrêtés dans la Commande et ne changent plus après sa passation. Les prix affichés dans le Panier sont donnés à titre indicatif : les prix arrêtés dans la Commande sont ceux en vigueur au moment de sa passation.

Le prix du Produit, par exemple le prix de Précommande, peut être valable jusqu’à un jour déterminé. Ce prix est valable jusqu’à la fin du jour indiqué, heure de Moscou. Ce jour est indiqué dans la Fiche produit, ainsi que, si la vente se poursuit après celui-ci, le prix qui s’appliquera ensuite. Est arrêté dans la Commande le prix qui était en vigueur au moment de sa passation, même si la Commande n’est payée qu’après ce jour. Si le prix a changé pendant que l’Acheteur remplissait le formulaire, le point 4.9 s’applique.

5.2. Les frais de livraison sont indiqués dans le formulaire de Commande pour l’ensemble de la Commande. Ils dépendent du mode de livraison choisi et du pays de livraison, et peuvent aussi dépendre du nombre d’exemplaires de livres de la Commande et de leur poids. La règle de calcul figure dans la description du mode de livraison : par exemple, un prix du colis et un supplément pour chaque exemplaire à partir de l’exemplaire indiqué, ou le tarif de la Poste russe pour le poids calculé de la Commande, emballage compris (le montant est arrondi au rouble entier supérieur). Si la livraison est indiquée comme gratuite, elle n’a pas à être payée. Aucun autre produit ou service payant n’est inclus dans la Commande.

5.3. La Commande est payée à l’avance pour son montant total (prépaiement de 100 %) sur la page sécurisée du Service de paiement. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par un autre moyen affiché sur cette page, par exemple via Yandex Pay ou le Système de paiement rapide (SBP), s’ils y sont proposés. Les données de la carte sont saisies sur la page du Service de paiement et ne sont pas transmises au Vendeur.

5.4. Le prix ne dépend pas du moyen de paiement. Le Vendeur ne prélève auprès de l’Acheteur aucune commission de paiement.

5.5. L’Acheteur est réputé avoir payé la Commande dès que sa banque a confirmé le transfert des fonds. Le Service de paiement reçoit les fonds pour le compte du Vendeur. Cela ne dispense pas le Vendeur de son obligation de rembourser dans les cas prévus par l’offre et par la loi.

5.6. Les reçus fiscaux sont envoyés sous forme électronique à l’adresse e-mail indiquée dans la Commande :

  • lors du paiement, un reçu portant la mention « Prépaiement 100 % » ;
  • lors de l’expédition de la Commande, un reçu « Règlement intégral », sur lequel le prépaiement est imputé ;
  • lors d’un remboursement, un reçu de remboursement.

Les reçus émis lors du paiement et lors de l’expédition sont établis au moyen du service « Robocheki » (Робочеки) du Service de paiement.

6. Délais d’expédition et de délivrance. Précommande

6.1. Le délai d’expédition est indiqué dans la Fiche produit et arrêté dans la Commande lors de sa passation :

  • pour une Précommande, une période d’expédition, par exemple « Expédition du 1er au 20 décembre 2026 ». Le Vendeur remet la Commande au transporteur au plus tard le dernier jour de cette période ;
  • pour un Produit « En vente » assorti du délai « Expédition sous N jours ouvrés », au plus tard le N-ième jour ouvré suivant le jour du paiement ;
  • si aucun délai d’expédition n’est indiqué dans la Fiche produit ou si le dernier jour de la période d’expédition est déjà passé au moment du paiement, au plus tard 10 jours ouvrés après le jour du paiement. Dans ce cas, la période d’expédition achevée avant le paiement ne s’applique pas.

Si une Commande comprend plusieurs livres dont les délais d’expédition diffèrent, tous les livres sont expédiés en un seul colis et c’est le plus tardif des délais qui s’applique à la Commande : si la Commande comprend une Précommande, la période d’expédition de la Précommande (s’il y a plusieurs Précommandes, de la plus tardive de leurs dates de début à la plus tardive de leurs dates de fin) ; s’il n’y a pas de Précommande, le plus long des délais « Expédition sous N jours ouvrés », sans pouvoir être inférieur à 10 jours ouvrés après le jour du paiement si le délai d’expédition de l’un des livres n’est pas indiqué. Le délai d’expédition de la Commande est affiché sur la Page de commande avant la passation de la Commande et arrêté dans la Commande.

6.2. Le délai de délivrance du Produit à l’Acheteur (paragraphe 1 de l’article 23.1 de la Loi sur la protection des droits des consommateurs) expire :

  • en cas de livraison en Russie, 30 jours calendaires après le dernier jour du délai d’expédition prévu au point 6.1 ;
  • en cas de livraison vers d’autres pays, si elle est proposée dans le formulaire de Commande, 60 jours calendaires après le dernier jour du délai d’expédition.

Le Produit est réputé délivré au moment de sa remise (point 7.5).

6.3. Le délai d’expédition et le délai de délivrance ne peuvent être modifiés que par accord avec l’Acheteur, par exemple si l’Acheteur, en réponse à un e-mail du Vendeur, accepte un nouveau délai. À défaut d’un tel accord, le délai arrêté dans la Commande s’applique.

6.4. Si le Vendeur constate qu’il ne parviendra pas à expédier la Commande dans le délai (par exemple, en cas de retard d’impression du tirage), il en informe l’Acheteur par e-mail avant l’expiration du délai d’expédition. Dans cet e-mail, le Vendeur indique la date prévue et rappelle les droits de l’Acheteur prévus aux points 6.5, 6.6 et 6.8.

6.5. Si le Produit n’est pas délivré dans le délai prévu au point 6.2, l’Acheteur peut, à son choix, exiger :

  • la délivrance du Produit dans un nouveau délai qu’il fixe lui-même ;
  • le remboursement du montant du prépaiement.

Dans les deux cas, l’Acheteur est également en droit d’exiger la réparation intégrale du préjudice causé par le non-respect du délai (article 23.1 de la Loi sur la protection des droits des consommateurs).

6.6. En cas de non-respect du délai de délivrance, le Vendeur verse une pénalité de 0,5 % du montant du prépaiement par jour de retard. La pénalité court à compter du jour où le Produit aurait dû être délivré jusqu’au jour de sa délivrance ou du remboursement du prépaiement, et ne peut excéder le montant du prépaiement. Les demandes de remboursement du prépaiement et de réparation du préjudice sont satisfaites dans un délai de 10 jours à compter de leur présentation.

6.7. Le Vendeur n’est exonéré de ces conséquences que s’il prouve que le délai n’a pas été respecté en raison d’un cas de force majeure ou par la faute de l’Acheteur. Les retards de l’imprimerie, des fournisseurs ou du transporteur ne constituent pas de telles circonstances. N’est pas considéré comme un retard du Vendeur le temps pendant lequel l’envoi, parvenu au bureau de poste ou au point de retrait dans le délai de délivrance (point 6.2), attend le Destinataire après l’avis d’arrivée.

6.8. Avant la délivrance du Produit, l’Acheteur peut à tout moment renoncer à la Commande, y compris à une Précommande pendant que le tirage est encore en cours d’impression (section 8).

7. Livraison

7.1. Les modes de livraison, leurs tarifs et les pays de livraison sont indiqués dans le formulaire de Commande. La livraison n’est effectuée que vers les pays disponibles pour le mode choisi. Les conditions de livraison sont également décrites dans la rubrique « Livraison et retours » de la Fiche produit. Si le formulaire de Commande propose une livraison hors de Russie, les droits de douane, taxes et redevances du pays du Destinataire, lorsqu’ils sont perçus, ne sont pas inclus dans le prix de la Commande et sont acquittés par le Destinataire selon les règles de son pays.

7.2. Le Vendeur remet la Commande au transporteur choisi. Le nom complet, le numéro de téléphone et l’adresse du Destinataire (y compris le pays), ainsi que le commentaire sur la Commande, sont transmis à ce transporteur uniquement aux fins de la livraison.

7.3. Après l’expédition, le Vendeur envoie à l’adresse e-mail de l’Acheteur l’e-mail « Commande expédiée ». Celui-ci indique la désignation et la quantité de chaque Produit, le transporteur, le numéro de suivi (si le mode choisi en prévoit un), l’adresse de livraison, les modalités et délais de retour d’un Produit de qualité conforme (section 8) et les informations sur le Vendeur. Y figurent également les informations sur chaque Produit : le fabricant (éditeur) et son adresse, le lieu de fabrication, les principales propriétés d’usage, la signalétique d’âge et le prix indiqué dans la Commande. Le reçu « Règlement intégral » est envoyé au même moment.

Par cet e-mail, le Vendeur communique les informations sur le Produit et sur les modalités et délais de son retour qui, en vertu du paragraphe 3 de l’article 26.1 de la Loi sur la protection des droits des consommateurs, doivent être communiquées par écrit lors de la livraison. Dans l’e-mail, ces informations figurent toujours en russe, y compris lorsque la Commande a été passée dans une autre langue. Les Règles de vente permettent de le faire sous forme électronique. Aucune notice papier n’est jointe à l’envoi.

7.4. À la réception, nous vous recommandons de vérifier l’envoi. Si l’emballage est endommagé ou si le Produit est abîmé, faites-le constater, dans la mesure du possible, auprès du transporteur et informez-en le Vendeur. En l’absence d’un tel constat, l’Acheteur conserve néanmoins ses droits prévus à la section 9.

7.5. Le Vendeur a exécuté son obligation de délivrer le Produit au moment de la remise de celui-ci au Destinataire. En l’absence du Destinataire, le Produit peut être remis à la personne qui présente l’avis d’arrivée, le numéro de la Commande ou un autre document relatif à l’organisation de la livraison. Au moment de la remise, la propriété du Produit ainsi que le risque de perte ou de détérioration fortuite de celui-ci sont transférés à l’Acheteur. Jusqu’à la remise, ce risque est supporté par le Vendeur.

7.6. Si le Produit n’a pas été remis par la faute de l’Acheteur (indication de données erronées ou envoi non retiré pendant le délai de garde) et est revenu au Vendeur, le Vendeur en informe l’Acheteur par e-mail. L’Acheteur choisit ensuite :

  • une nouvelle expédition : dans un nouveau délai convenu, après que l’Acheteur a payé la nouvelle livraison au tarif du mode de livraison choisi tel qu’indiqué dans le formulaire de Commande au jour de la nouvelle expédition ;
  • la renonciation au Produit : le Vendeur rembourse la somme versée, déduction faite de ses frais de retour de l’envoi (point 8.6).

Si l’Acheteur n’a pas répondu dans un délai de 14 jours à compter du jour de cette notification, le Vendeur est en droit de renoncer à l’exécution du contrat (paragraphe 3 de l’article 484 du Code civil de la Fédération de Russie) : il l’en informe par e-mail et, au plus tard 10 jours à compter du jour de cet e-mail, rembourse la somme versée, déduction faite de ses frais de retour de l’envoi.

7.7. En cas de livraison en point de retrait, l’Acheteur choisit lui-même un point de retrait du transporteur par lequel la Commande est expédiée et indique l’adresse de ce point dans le formulaire de Commande. Dans ce cas, l’adresse du point de retrait est réputée être l’adresse de livraison. Pour une livraison en point de retrait Ozon, le numéro de téléphone du Destinataire indiqué dans la Commande doit être associé à un compte Ozon : à défaut, Ozon ne crée pas l’envoi. Un compte Ozon n’est nécessaire que pour ce mode de livraison : pour une livraison vers le même pays, le Vendeur propose également, dans le formulaire de Commande, un autre mode de livraison pour lequel aucun compte auprès du transporteur n’est nécessaire.

S’il n’existe pas de point de retrait de ce transporteur à l’adresse indiquée, ou si ce point est fermé ou n’accepte pas l’envoi, le Vendeur en informe l’Acheteur par e-mail avant l’expédition et lui propose un autre point de retrait en activité du même transporteur dans la même localité, dans la mesure du possible le plus proche de l’adresse indiquée. En réponse, l’Acheteur accepte le point proposé, choisit un autre point de retrait de ce transporteur ou renonce à la Commande (section 8). Le Vendeur n’expédie pas la Commande à un point de retrait que l’Acheteur n’a ni choisi ni confirmé.

S’il n’existe aucun point de retrait en activité de ce transporteur dans la localité indiquée dans la Commande ou si Ozon n’accepte pas le numéro de téléphone indiqué dans la Commande, le Vendeur en informe l’Acheteur par e-mail. En réponse, l’Acheteur indique un autre point de retrait de ce transporteur (y compris dans une autre localité) ou un numéro de téléphone associé à un compte Ozon, ou bien renonce à la Commande (section 8).

Si l’Acheteur n’a pas répondu dans un délai de 14 jours à une notification prévue à l’un ou l’autre des deux alinéas précédents, le Vendeur est en droit de renoncer à l’exécution du contrat (paragraphes 2 et 3 de l’article 484 du Code civil de la Fédération de Russie) : il l’en informe par e-mail et, au plus tard 10 jours à compter du jour de cet e-mail, rembourse l’intégralité de la somme versée.

Avant l’expédition de la Commande, l’Acheteur peut demander la modification du point de retrait ou du numéro de téléphone du Destinataire en écrivant à l’adresse e-mail du Vendeur (section 15) depuis l’adresse e-mail indiquée dans la Commande et en communiquant le numéro de la Commande et les nouvelles données. Le nouveau point de retrait doit être un point du même transporteur et se trouver dans le pays de livraison indiqué dans la Commande ; les frais de livraison restent alors inchangés. Les modifications sont apportées par accord des parties : le Vendeur les confirme par un e-mail envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans la Commande. Si le nouveau point de retrait ou le nouveau numéro de téléphone ont été envoyés depuis une autre adresse, que ce soit dans une telle demande ou en réponse à une notification du Vendeur au titre du présent point, le Vendeur ne modifie rien tant que l’Acheteur ne les a pas confirmés depuis l’adresse e-mail indiquée dans la Commande. Après la remise de la Commande au transporteur, le point de retrait ou le numéro de téléphone ne peut être modifié que si les règles de ce transporteur le permettent.

Le Vendeur inscrit dans la Commande, avant l’expédition, le point de retrait et le numéro de téléphone convenus. Dans l’e-mail « Commande expédiée » (point 7.3), c’est le point de retrait déjà convenu qui est indiqué comme adresse de livraison. Si le point de retrait indiqué dans la Commande est erroné ou si le numéro de téléphone n’est pas associé à un compte Ozon, le temps pendant lequel le Vendeur attend la réponse de l’Acheteur n’est pas considéré comme un retard du Vendeur (point 6.7).

8. Rétractation concernant un produit de qualité conforme

8.1. L’Acheteur peut se rétracter à tout moment avant la délivrance du Produit et, après la délivrance, dans un délai de 7 jours (article 26.1 de la Loi sur la protection des droits des consommateurs). Si, lors de la livraison, l’Acheteur n’a pas reçu par écrit (y compris sous forme électronique) les modalités et délais de retour d’un Produit de qualité conforme, le délai de rétractation est de 3 mois à compter de la délivrance. La rétractation peut porter sur l’ensemble de la Commande ou sur une partie des exemplaires. En cas de rétractation portant sur une partie des exemplaires avant l’expédition, le Vendeur rembourse leur prix (point 8.6) et expédie les autres exemplaires dans le délai prévu à la section 6. Lors de l’expédition des exemplaires restants, le Vendeur adresse à l’Acheteur, à titre individuel, par e-mail, les informations prévues au point 7.3 ainsi que le nombre d’exemplaires expédiés, et le reçu « Règlement intégral » (point 5.6) est établi pour le montant restant après le remboursement.

8.2. Le Produit est un livre issu d’un tirage ; il ne présente pas de propriétés individuellement déterminées et peut donc faire l’objet d’une rétractation : l’exception prévue au paragraphe 4 de l’article 26.1 de la Loi sur la protection des droits des consommateurs ne s’y applique pas. Aucun échange n’est prévu pour un Produit de qualité conforme : l’Acheteur peut retourner le Produit conformément à la présente section et passer une nouvelle Commande.

8.3. Le Produit reçu peut être retourné si son aspect commercial et ses propriétés d’usage sont préservés, de même que le justificatif d’achat (reçu fiscal ou numéro de Commande). Un livre de coloriage dont des pages ont été coloriées, annotées ou remplies de toute autre manière, ainsi qu’un livre présentant des dommages apparus après la délivrance, ne conserve pas son aspect commercial ni ses propriétés d’usage : il ne peut pas être retourné en tant que Produit de qualité conforme. En l’absence de justificatif, l’Acheteur peut prouver l’achat par d’autres moyens.

8.4. Pour se rétracter, l’Acheteur écrit au Vendeur à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale indiquées à la section 15. Le courrier doit indiquer :

  • le numéro de la Commande ou l’adresse e-mail et le numéro de téléphone indiqués dans la Commande ;
  • le nom complet ;
  • les exemplaires retournés ;
  • les coordonnées bancaires pour le remboursement, s’il est impossible de rembourser par le moyen de paiement initial (point 10.2).

8.5. L’Acheteur retourne à distance le Produit reçu, par un envoi postal de la Poste russe (Почта России) à l’adresse que le Vendeur communique par e-mail en réponse à la déclaration de rétractation (point 8.4), destinataire : entrepreneur individuel Pantsulaya D. A. (ИП Панцулая Д. А.). Nous vous recommandons d’effectuer l’envoi avec un inventaire du contenu. À la demande de l’Acheteur, le Vendeur convient avec lui d’un autre moyen permettant de vérifier l’état du Produit à sa réception, par exemple un autre transporteur. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur, qui supporte également le risque de perte ou de détérioration du Produit pendant le transport.

Le Vendeur vérifie l’état du Produit à la réception de l’envoi et communique le résultat par e-mail. Si l’aspect commercial ou les propriétés d’usage d’un exemplaire ne sont pas préservés, y compris en raison d’une détérioration pendant le transport, le Vendeur envoie des photographies et est en droit de refuser le remboursement de cet exemplaire ; à la demande de l’Acheteur, il lui renvoie l’exemplaire aux frais de celui-ci. Cette règle ne concerne pas les défauts dont le Vendeur est responsable (section 9).

Si l’envoi n’a pas encore été remis, l’Acheteur peut ne pas le retirer ; dans ce cas, il suffit de notifier la rétractation conformément au point 8.4 : le remboursement intervient dans le délai prévu au point 8.6, déduction faite des frais de retour de l’envoi.

8.6. Le Vendeur rembourse au plus tard 10 jours à compter du jour de la présentation de la demande :

  • si la Commande n’a pas encore été expédiée, l’intégralité de la somme versée ;
  • en cas de rétractation portant sur l’ensemble de la Commande après l’expédition, y compris les frais de livraison jusqu’à l’Acheteur.

Le Vendeur ne peut retenir que ses frais de transport du Produit retourné par l’Acheteur, par exemple les frais de retour d’un envoi que l’Acheteur n’a pas retiré ou qu’il a refusé. Aucune autre retenue n’est effectuée.

9. Produit présentant des défauts

9.1. Si un défaut est constaté sur le Produit (par exemple, un défaut d’impression ou de reliure, des pages manquantes ou endommagées), l’Acheteur peut, à son choix, exiger :

  • son remplacement par un Produit identique de qualité conforme ;
  • son remplacement par un autre Produit du Vendeur, avec recalcul du prix ;
  • une réduction proportionnelle du prix ;
  • l’élimination gratuite des défauts ou le remboursement des frais engagés pour les corriger ;
  • le remboursement de la somme versée, en renonçant au contrat.

L’Acheteur est également en droit d’exiger la réparation intégrale du préjudice causé par le défaut (article 18 de la Loi sur la protection des droits des consommateurs). Si le nombre d’exemplaires livrés est inférieur au nombre payé, l’Acheteur peut exiger l’envoi des exemplaires manquants ou le remboursement de leur prix, ou bien renoncer au Produit reçu et exiger le remboursement de l’intégralité de la somme versée.

9.2. Les demandes peuvent être présentées si le défaut est constaté dans un délai raisonnable, mais dans la limite de 2 ans à compter de la délivrance du Produit. Si un défaut substantiel est constaté plus tard, l’Acheteur conserve les droits prévus au paragraphe 6 de l’article 19 de la Loi sur la protection des droits des consommateurs. Délais d’exécution :

  • remboursement, réduction du prix, remboursement des frais et réparation du préjudice : 10 jours à compter du jour de la présentation de la demande ;
  • remplacement : 7 jours ; si un contrôle de la qualité est nécessaire : 20 jours ; si aucun exemplaire n’est disponible pour le remplacement : jusqu’à un mois.

En cas de non-respect de ces délais, le Vendeur verse une pénalité de 1 % du prix du Produit par jour de retard (article 23 de la Loi sur la protection des droits des consommateurs).

9.3. Le Vendeur accepte le retour du Produit présentant des défauts et, si nécessaire, en contrôle la qualité ; l’Acheteur peut participer au contrôle. L’absence de reçu fiscal ne constitue pas un motif de refus. Les demandes au titre de la présente section peuvent être présentées même si l’Acheteur a déjà commencé à utiliser le Produit.

9.4. L’Acheteur peut envoyer le Produit présentant des défauts par la Poste russe à l’adresse indiquée au point 8.5 ou par un autre moyen convenu avec le Vendeur. La règle du point 8.5 relative au paiement de l’envoi et au risque pendant le transport ne s’applique pas au Produit présentant des défauts : le Vendeur rembourse les frais d’envoi sur présentation du justificatif de paiement, en même temps que le remboursement ou séparément.

10. Remboursement

10.1. Le remboursement est effectué par le même moyen que celui utilisé pour payer la Commande : sur la carte bancaire ou le compte à partir desquels le paiement a été effectué. Le remboursement passe par le Service de paiement.

10.2. S’il est impossible de rembourser par ce moyen (par exemple, si la carte a été clôturée), le Vendeur vire les fonds sur le compte bancaire que l’Acheteur a indiqué dans sa demande : nom complet du titulaire du compte, numéro de compte, code BIK de la banque.

10.3. Les frais de transfert des fonds liés au remboursement sont à la charge du Vendeur. Lors du remboursement, un reçu de remboursement est envoyé à l’adresse e-mail de l’Acheteur. Lorsque l’intégralité du montant de la Commande a été remboursée, l’Acheteur reçoit un e-mail relatif au remboursement.

11. Requêtes et réclamations

11.1. Les questions, demandes et réclamations sont acceptées par écrit ou sous forme électronique :

  • à l’adresse e-mail info@remedia.pics, qui est l’adresse dédiée aux réclamations ;
  • par courrier postal, à l’adresse postale que le Vendeur communique par e-mail sur demande.

Il est possible de poser une question par téléphone au +7 926 007-90-95. Il est préférable d’envoyer une demande par écrit : l’Acheteur conservera ainsi une preuve de la date de sa requête.

11.2. Dans sa demande, l’Acheteur indique le numéro de la Commande (ou l’adresse e-mail et le numéro de téléphone indiqués dans la Commande), son nom complet et l’objet de la demande, ainsi que, pour un remboursement, le mode de remboursement (points 10.1–10.2). Des photographies du défaut permettent un traitement plus rapide, mais ne sont pas obligatoires.

11.3. Le Vendeur répond par écrit ou sous forme électronique. Aux demandes, il répond dans les délais fixés par la loi pour chacune d’elles. Aux autres requêtes, au plus tard 10 jours à compter de leur réception.

11.4. Aucune procédure précontentieuse n’est obligatoire : l’Acheteur peut saisir directement le tribunal. L’action en protection des droits du consommateur est intentée, au choix de l’Acheteur, devant le tribunal du lieu de résidence du Vendeur (entrepreneur individuel), du lieu de résidence ou de séjour de l’Acheteur, ou du lieu de conclusion ou d’exécution du contrat (paragraphe 2 de l’article 17 de la Loi sur la protection des droits des consommateurs).

12. Données personnelles

12.1. Le Vendeur traite les données de la Commande : nom complet, numéro de téléphone et adresse e-mail, pays et adresse de livraison, commentaire, langue et origine de la Commande (site ou application). En outre, sont conservés le numéro de la version de l’offre acceptée, ainsi que le moment et l’adresse IP de son acceptation. Ces données sont nécessaires pour conclure et exécuter le contrat : encaisser le paiement, émettre les reçus fiscaux, livrer la Commande, prendre contact au sujet de celle-ci, examiner les requêtes et satisfaire aux exigences de la loi.

12.2. Les fondements du traitement sont l’exécution du contrat auquel l’Acheteur est partie et les obligations que la loi impose au Vendeur, notamment en matière d’utilisation de caisses enregistreuses (points 2 et 5 du paragraphe 1 de l’article 6 de la loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « relative aux données personnelles » [Федеральный закон «О персональных данных»]). Aucun consentement distinct n’est requis à cet effet.

12.3. À ces fins, les données sont transmises :

  • au Service de paiement : l’adresse e-mail, le contenu, le montant et le numéro de la Commande ;
  • à l’opérateur de données fiscales, par l’intermédiaire du service de reçus du Service de paiement : l’adresse e-mail destinée au reçu ;
  • au transporteur : le nom complet, le numéro de téléphone et l’adresse du Destinataire (y compris le pays), ainsi que le commentaire sur la Commande ;
  • au service de messagerie électronique par lequel les e-mails sont envoyés : les données contenues dans les e-mails relatifs à la Commande ;
  • au service Yandex SmartCaptcha : les données techniques de la vérification effectuée sur la Page de commande.

12.4. Les données de la Commande sont conservées pendant 5 ans après l’exécution du contrat, puis supprimées ou dépersonnalisées. Les informations que le Vendeur est tenu de conserver en vertu de la loi (notamment pour la comptabilité fiscale) sont conservées pendant la durée fixée par la loi. L’Acheteur a le droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données et d’en exiger la rectification, le blocage ou la destruction si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou non nécessaires à la finalité déclarée (article 14 de la loi fédérale n° 152-FZ). La demande est adressée à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale indiquées à la section 15. Les autres conditions du traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité : https://shop.picturium.art/Privacy.

12.5. Si le Vendeur a besoin d’un consentement au traitement des données à d’autres fins, par exemple pour des envois publicitaires, il le sollicitera séparément de l’offre : par un document distinct et au moyen d’une case à cocher distincte et facultative. L’achat ne dépend pas d’un tel consentement. Sans celui-ci, les données de la Commande ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

12.6. Si l’Acheteur désigne une autre personne comme Destinataire, le nom complet, le numéro de téléphone et l’adresse du Destinataire sont traités uniquement aux fins de la livraison et de la remise de la Commande, sur le fondement des points 5 et 7 du paragraphe 1 de l’article 6 de la loi fédérale n° 152-FZ. L’Acheteur indique les données du Destinataire au su de celui-ci et l’informe qu’elles ont été transmises au Vendeur et au transporteur pour la remise de la Commande.

13. Responsabilité. Force majeure

13.1. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, les parties engagent leur responsabilité conformément à la législation de la Fédération de Russie, notamment à la Loi sur la protection des droits des consommateurs. L’offre ne limite pas la responsabilité du Vendeur prévue par la loi.

13.2. Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité s’il prouve que la bonne exécution a été empêchée par un cas de force majeure — des circonstances extraordinaires et inévitables dans les conditions données (paragraphe 3 de l’article 401 du Code civil de la Fédération de Russie) — ou qu’il existe un autre motif prévu par la loi (paragraphe 4 de l’article 13 de la Loi sur la protection des droits des consommateurs). L’Acheteur est responsable de la violation du contrat en cas de faute de sa part (paragraphe 1 de l’article 401 du Code civil de la Fédération de Russie). Ne sont pas considérés comme des cas de force majeure :

  • les manquements des cocontractants du Vendeur : imprimerie, fournisseurs, transporteur ;
  • l’absence sur le marché des biens nécessaires ;
  • le manque de fonds du Vendeur.

13.3. Le Vendeur informe sans délai l’Acheteur de telles circonstances par e-mail. Cela ne limite pas le droit de l’Acheteur de se rétracter avant la délivrance et d’obtenir le remboursement du prépaiement (section 8). S’il devient définitivement impossible d’exécuter le contrat, le Vendeur rembourse le prépaiement au plus tard 10 jours à compter du moment où cette impossibilité a été établie.

13.4. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens du Site. Cela ne le décharge pas de sa responsabilité quant à l’exécution du contrat, y compris lorsque des services de tiers sont utilisés pour le paiement et la livraison.

14. Durée de validité et modification de l’offre

14.1. La version de l’offre entre en vigueur dès sa publication sur la page https://shop.picturium.art/Offer (la date est indiquée au début du document). Elle reste en vigueur jusqu’à sa révocation ou jusqu’à la publication d’une nouvelle version. L’offre de vente portant sur un Produit donné est valable tant que ce Produit peut être commandé (point 1.4). Si la Fiche produit n’indique pas de durée de validité de l’offre de vente, l’offre de vente est valable pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que le Vendeur la retire (point 14.2). Si une date limite est indiquée (« Offre valable jusqu’au … inclus »), l’offre de vente est valable jusqu’à la fin de ce jour, heure de Moscou.

14.2. Le Vendeur peut modifier ou révoquer l’offre : publier une nouvelle version ou retirer l’offre de vente. Le Vendeur peut également suspendre la prise de nouvelles Commandes pour un Produit donné. Pour une Précommande, la prise de commandes est suspendue dès que la période d’expédition indiquée dans la Fiche produit est écoulée. La suspension n’affecte pas les Commandes déjà passées : celles-ci peuvent être payées dans le délai prévu au point 4.6 (ou selon les modalités du point 4.7). Une nouvelle version ne s’applique qu’aux Commandes passées après sa publication. La révocation de l’offre n’affecte ni les contrats déjà conclus ni les Commandes passées avant la révocation : celles-ci peuvent être payées dans le délai prévu au point 4.6 (ou selon les modalités du point 4.7), et le contrat est alors conclu.

14.3. Une Commande passée est régie par la version de l’offre que l’Acheteur a acceptée lors de sa passation. Le numéro de cette version est enregistré dans la Commande, et un lien vers celle-ci est envoyé dans l’e-mail « Commande payée ». Les conditions du contrat conclu ne peuvent être modifiées que par accord avec l’Acheteur. Le Vendeur ne peut ni les modifier unilatéralement ni renoncer à l’exécution du contrat, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

14.4. Le contrat reste en vigueur jusqu’à ce que les parties aient intégralement exécuté leurs obligations.

15. Informations sur le Vendeur

  • Entrepreneur individuel Pantsulaya David Andreevich (Индивидуальный предприниматель Панцулая Давид Андреевич)
  • INN : 771508450365
  • OGRNIP : 325774600810861 ; inscription au registre d’État unifié des entrepreneurs individuels (EGRIP) effectuée en 2025 par l’Inspection interdistricts n° 46 du Service fédéral des impôts de Russie pour la ville de Moscou (Межрайонная инспекция ФНС России № 46 по г. Москве)
  • Adresse postale pour les réclamations et le retour du Produit : communiquée par e-mail sur demande
  • Téléphone : +7 926 007-90-95
  • E-mail, y compris pour les réclamations : info@remedia.pics
  • Horaires : les commandes sont acceptées sur la Page de commande 24 heures sur 24 ; les requêtes sont traitées les Jours ouvrés, de 10:00 à 19:00, heure de Moscou.
  • Site : https://picturium.art ; passation des commandes : sur le sous-domaine du Site shop.picturium.art ; offre : https://shop.picturium.art/Offer